Arrêté du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle

En vigueur du 21/11/1990 au 08/07/1998En vigueur du 21 novembre 1990 au 08 juillet 1998

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Article 3

Version en vigueur du 21/11/1990 au 08/07/1998Version en vigueur du 21 novembre 1990 au 08 juillet 1998

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.