Arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Nice

En vigueur du 06/11/1990 au 06/11/2000En vigueur du 06 novembre 1990 au 06 novembre 2000

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Article 1

Version en vigueur du 06/11/1990 au 06/11/2000Version en vigueur du 06 novembre 1990 au 06 novembre 2000

Modifié par Arrêté 1996-12-13 art. 1 JORF 24 décembre 1996

La société Sogera est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nice selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.