Article 1
Modifié par Arrêté 1996-12-13 art. 1 JORF 24 décembre 1996
La société Sogera est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nice selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.