Arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Nice

En vigueur du 06/11/1990 au 06/11/1996En vigueur du 06 novembre 1990 au 06 novembre 1996

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Article 6

Version en vigueur du 06/11/1990 au 06/11/1996Version en vigueur du 06 novembre 1990 au 06 novembre 1996

La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.