Arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Nice

En vigueur du 06/11/1990 au 06/11/1996En vigueur du 06 novembre 1990 au 06 novembre 1996

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Article 8

Version en vigueur du 06/11/1990 au 06/11/1996Version en vigueur du 06 novembre 1990 au 06 novembre 1996

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.