Arrêté du 28 août 1990 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service de transmission de données bas débit, dénommé Transveil, et fixation de sa tarification

En vigueur du 01/09/1990 au 23/11/1991En vigueur du 01 septembre 1990 au 23 novembre 1991

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Article 1

Version en vigueur du 01/09/1990 au 23/11/1991Version en vigueur du 01 septembre 1990 au 23 novembre 1991

Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991

Il est ouvert, à compter du 1er septembre 1990 et pour une durée maximale de deux ans, à Paris puis progressivement sur d'autres zones, un service de transmission sécurisée de données bas débit, dénommé Transveil. Ce service offre une liaison bidirectionnelle continue entre le terminal d'un titulaire d'abonnement téléphonique et une ou plusieurs centrales de prestataires de services.