Article 1
Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991
Il est ouvert, à compter du 1er septembre 1990 et pour une durée maximale de deux ans, à Paris puis progressivement sur d'autres zones, un service de transmission sécurisée de données bas débit, dénommé Transveil. Ce service offre une liaison bidirectionnelle continue entre le terminal d'un titulaire d'abonnement téléphonique et une ou plusieurs centrales de prestataires de services.