Arrêté du 25 juin 1990 portant création du Postimpact échantillons-cadeaux

En vigueur depuis le 02/07/1990En vigueur depuis le 02 juillet 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/07/1990Version en vigueur depuis le 02 juillet 1990

Le service est ouvert dans le régime intérieur et assimilé seulement.