Arrêté du 18 juin 1990 portant fixation du prix du contrat optionnel de garantie supplémentaire du poste téléphonique Aria et du prix de réparation de ce poste

En vigueur du 20/06/1990 au 23/11/1991En vigueur du 20 juin 1990 au 23 novembre 1991

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Article 1

Version en vigueur du 20/06/1990 au 23/11/1991Version en vigueur du 20 juin 1990 au 23 novembre 1991

Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991

Le présent arrêté fixe, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les conditions tarifaires du service après-vente du poste téléphonique sans fil Aria.