Arrêté du 2 avril 1990 fixant le tarif d'entretien du téléimprimeur de type TL 52 S

En vigueur du 11/04/1990 au 23/11/1991En vigueur du 11 avril 1990 au 23 novembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur du 11/04/1990 au 23/11/1991Version en vigueur du 11 avril 1990 au 23 novembre 1991

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.