Arrêté du 19 mars 1990 fixant le prix de vente de l'adaptateur de véhicule pour le récepteur Eurosignal

En vigueur du 29/03/1990 au 04/09/1990En vigueur du 29 mars 1990 au 04 septembre 1990

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Article 1

Version en vigueur du 29/03/1990 au 04/09/1990Version en vigueur du 29 mars 1990 au 04 septembre 1990

Abrogé par Arrêté 1990-08-31 art. 9 JORF 4 septembre 1990
Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991

A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 950 F hors taxes le prix de vente de l'adaptateur de véhicule qui est commercialisé pour le récepteur Eurosignal. Ce prix inclut une garantie standard de six mois.