Article 1
Abrogé par Arrêté 1990-08-31 art. 9 JORF 4 septembre 1990
Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991
A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe à 950 F hors taxes le prix de vente de l'adaptateur de véhicule qui est commercialisé pour le récepteur Eurosignal. Ce prix inclut une garantie standard de six mois.