Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation des prix de vente des postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor et fixant leurs prix de réparation

En vigueur du 27/03/1990 au 23/11/1991En vigueur du 27 mars 1990 au 23 novembre 1991

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Article 3

Version en vigueur du 27/03/1990 au 23/11/1991Version en vigueur du 27 mars 1990 au 23 novembre 1991

Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991

Les prix forfaitaires de réparation comprennent le coût de la réparation, sous forme d'échange standard, ainsi que les frais d'envoi du poste de remplacement.