Arrêté du 28 février 1990 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite

En vigueur du 20/03/1990 au 15/02/1995En vigueur du 20 mars 1990 au 15 février 1995

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Article ANNEXE

Version en vigueur du 20/03/1990 au 15/02/1995Version en vigueur du 20 mars 1990 au 15 février 1995

Abrogé par Arrêté 1995-01-06 art. 5 JORF 15 fevrier 1995

1. Objet

Les règles d'exploitation des services lors de la phase initiale de diffusion du D2-Mac/Paquet sur TDF 1-TDF 2 sont décrites dans la partie 8 de la spécification D2-Mac-Paquet (réf. 1, addendum 1). Ces règles ne concernent que le service de télévision dont le format d'image est limité à la valeur 4/3 et dont les composantes ne sont pas embrouillées.

Ce document enrichit les règles d'exploitation du service de télévision par l'introduction du format élargi (16/9). Il permet l'exploitation des services de radiodiffusion sonore et de télétexte. Enfin, pour les deux premiers types de services (télévision et radiodiffusion sonore), il permet l'embrouillage et l'accès conditionnel.

L'annexe II décrit le comportement d'un récepteur de référence qui peut être utilisé pour valider la configuration du signal des services D2-Mac/Paquet correspondant aux présentes règles d'exploitation.