La tarification du service Transrel 802 qui comporte des frais d'établissement et un abonnement mensuel est assujettie à la T.V.A. au taux de 18,6 p. 100.

Frais d'établissement : 2 270 F H.T. par extrémité, auxquels s'ajoutent les frais d'établissement réglementairement définis par décret de prix pour le service Transfix utilisé pour cette catégorie de service Transrel 802.

Abonnement mensuel :

L'abonnement mensuel se compose d'une partie fixe fonction du débit, au titre des terminaisons installées et exploitées et d'une partie variable en fonction de la distance, qui est conforme à la tarification du service Transfix.

Par terminaison :

Option 1 (débit 64 kbit/s) : 4 735,00 F H.T. ;

Option 2 (débit supérieur à 64 kbit/s) : 5 125,00 F H.T. ;

Liaison : valorisation sur la base de la tarification du service Transfix prévue par décret de prix.