Arrêté du 7 février 1990 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service d'interconnexion de réseaux locaux d'entreprise

En vigueur du 15/02/1990 au 23/11/1991En vigueur du 15 février 1990 au 23 novembre 1991

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Article 1

Version en vigueur du 15/02/1990 au 23/11/1991Version en vigueur du 15 février 1990 au 23 novembre 1991

Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991

Il est créé pour une période expérimentale de deux ans à compter du 1er février 1990 un service d'interconnexion de réseaux locaux d'entreprise dénommé Transrel 802.