Le titulaire doit s'assurer que l'exploitation du service lui confère toute garantie de continuité et de disponibilité.

Le service est réputé permanent. Les modalités de continuité du service liées à la maintenance du réseau support sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières.

Les clients devront être parfaitement informés des périodes d'interruption ou de suspension du service pour des raisons techniques.

Le titulaire devra mettre en oeuvre, selon la sensibilité des données transmises, des procédés de répétition des informations suffisants pour assurer une qualité et une disponibilité du service satisfaisantes, dans des conditions normales de réception du signal de télévision.

La qualité du service ne devra, notamment, pas être affectée par la panne simple d'un équipement à l'exclusion des pannes ou interruptions du réseau de diffusion ou de celles affectant les équipements récepteurs.