Article 8
Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991
L'arrêté du 30 septembre 1988 portant fixation de la tarification provisoire applicable à la fourniture des terminaux du réseau numérique à intégration de services (R.N.I.S.) commercialisés par la direction générale des télécommunications est abrogé.