Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation des prix de vente des postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor

En vigueur du 03/01/1990 au 23/11/1991En vigueur du 03 janvier 1990 au 23 novembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur du 03/01/1990 au 23/11/1991Version en vigueur du 03 janvier 1990 au 23 novembre 1991

Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991

A l'occasion d'opérations de promotion commerciale ou en fonction des quantités d'appareils achetés, ces prix peuvent faire l'objet d'une réduction tarifaire de 10 p. 100.

Les modalités d'application de cette réduction seront fixées par circulaire.