Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation du prix de vente d'un récepteur Eurosignal et de ses conditions de garantie et d'entretien

En vigueur du 03/01/1990 au 04/09/1990En vigueur du 03 janvier 1990 au 04 septembre 1990

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Article 2

Version en vigueur du 03/01/1990 au 04/09/1990Version en vigueur du 03 janvier 1990 au 04 septembre 1990

Abrogé par Arrêté 1990-08-31 art. 9 JORF 4 septembre 1990
Abrogé par Arrêté 1991-10-31 art. 1 JORF 23 novembre 1991

Le prix de vente du récepteur Eurosignal, commercialisé par l'administration, est fixé à 4 950 F hors taxes.

Ce prix comprend la fourniture du récepteur, du chargeur adaptateur d'antenne, d'un transformateur et d'une pile. Il inclut également une garantie standard de deux ans.