Arrêté du 18 octobre 1989 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 28 février 1984, conclu entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la 4e chaîne de télévision dénommée Canal Plus

En vigueur depuis le 21/12/1989En vigueur depuis le 21 décembre 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/12/1989Version en vigueur depuis le 21 décembre 1989

Le président de la société T.D.F. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.