Arrêté du 11 juillet 1989 portant fixation de la tarification des communications télématiques, concernant les départements d'outre-mer

En vigueur du 27/07/1989 au 27/07/1991En vigueur du 27 juillet 1989 au 27 juillet 1991

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Article 8

Version en vigueur du 27/07/1989 au 27/07/1991Version en vigueur du 27 juillet 1989 au 27 juillet 1991

L'accès Télétel aux services de radiomessagerie unilatérale Opérator et Alphapage, depuis les deux zones des départements d'outre-mer, donne lieu à une majoration de 0,27 F H.T. par minute qui s'ajoute aux tarifs en vigueur en métropole.