Arrêté du 11 juillet 1989 portant fixation de la tarification des communications télématiques, concernant les départements d'outre-mer

En vigueur du 27/07/1989 au 27/07/1991En vigueur du 27 juillet 1989 au 27 juillet 1991

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Article 4

Version en vigueur du 27/07/1989 au 27/07/1991Version en vigueur du 27 juillet 1989 au 27 juillet 1991

Les communications télématiques échangées à l'intérieur de chacune des deux zones des départements d'outre-mer sont tarifées comme suit :

- communications à destination d'un serveur Télétel 2 : 0,308 F hors taxes (H.T.) par minute. Le prix est perçu selon le système d'impulsion périodique, par montant indivisible égal à l'unité Télécom en vigueur ;

- autres communications (Télétel 1 3613, Télétel 3 3615, Télétel 3 professionnel 3616, Télétel 4 3617, Télétel ASCII 3621, Télétel 6 3628, Télétel 7 3629, Télétel libre appel 3605) : la tarification, définie dans les textes cités en visa pour les communications télématiques en métropole, est applicable.