Arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage

En vigueur du 24/11/1990 au 26/04/2006En vigueur du 24 novembre 1990 au 26 avril 2006

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Article 5

Version en vigueur du 24/11/1990 au 26/04/2006Version en vigueur du 24 novembre 1990 au 26 avril 2006

Modifié par Arrêté 1990-09-21 art. 1 JORF 24 novembre 1990
Abrogé par Arrêté 2006-04-21 art. 2 JORF 26 avril 2006

Les Grands Prix de la critique architecturale et de la promotion de l'architecture sont décernés annuellement par le ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme, sur proposition de jurys présidés par le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.