Arrêté du 21 juin 1988 relatif à la fixation des tarifs du service télex international

En vigueur du 01/07/1988 au 31/03/1992En vigueur du 01 juillet 1988 au 31 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur du 01/07/1988 au 31/03/1992Version en vigueur du 01 juillet 1988 au 31 mars 1992

Abrogé par Arrêté 1992-03-18 art. 1 JORF 31 mars 1992

Le directeur des affaires industrielles et internationales à la direction générale des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er juillet 1988.