Article 581 - Code civil - Légifrance

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 515-14 à 710-1)
- Article 515-14
- Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation (Articles 578 à 636)
  - Chapitre Ier : De l'usufruit (Articles 578 à 624)
    Article 578
    Article 579
    Article 580
    Article 581

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Article 581

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.

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