Arrêté du 9 novembre 1987 relatif au comité consultatif du kiosque télématique

En vigueur du 14/11/1987 au 27/03/1990En vigueur du 14 novembre 1987 au 27 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur du 14/11/1987 au 27/03/1990Version en vigueur du 14 novembre 1987 au 27 mars 1990

Abrogé par Arrêté 1990-03-14 art. 2 JORF 27 mars 1990

Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à désigner leurs représentants au comité consultatif du kiosque télématique est arrêtée comme suit :

Au titre des organismes de presse :

Fédération nationale de la presse française : quatre représentants.

Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques :

Association française de télématique : un représentant ;

Groupement des fournisseurs d'informations en ligne : un représentant ;

Association des centres serveurs français : un représentant ;

Geste : un représentant.

Au titre des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services télématiques :

Association française des utilisateurs de téléphone : un représentant ;

Union nationale des associations familiales : un représentant.

Au titre des associations de fournisseurs de moyens télématiques :

Syntec : un représentant.