Article 1
Abrogé par Arrêté 1990-03-14 art. 2 JORF 27 mars 1990
Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à désigner leurs représentants au comité consultatif du kiosque télématique est arrêtée comme suit :
Au titre des organismes de presse :
Fédération nationale de la presse française : quatre représentants.
Au titre des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques :
Association française de télématique : un représentant ;
Groupement des fournisseurs d'informations en ligne : un représentant ;
Association des centres serveurs français : un représentant ;
Geste : un représentant.
Au titre des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services télématiques :
Association française des utilisateurs de téléphone : un représentant ;
Union nationale des associations familiales : un représentant.
Au titre des associations de fournisseurs de moyens télématiques :
Syntec : un représentant.