Arrêté du 28 octobre 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé Mediapost concernant le recensement des caractéristiques d'une tournée postale

En vigueur depuis le 07/11/1987En vigueur depuis le 07 novembre 1987

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/11/1987Version en vigueur depuis le 07 novembre 1987

Les informations sont recueillies à partir de questionnaires remplis par les vérificateurs de la distribution sur la base d'informations données par les facteurs. Sur ces questionnaires sont mentionnés le numéro du code postal du bureau, celui du poste comptable et celui de la position de travail du facteur affecté à la tournée étudiée.