Arrêté du 30 juillet 1987 portant modification de diverses taxes postales accessoires

En vigueur du 01/08/1987 au 16/08/1988En vigueur du 01 août 1987 au 16 août 1988

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Article 2

Version en vigueur du 01/08/1987 au 16/08/1988Version en vigueur du 01 août 1987 au 16 août 1988

Abrogé par Arrêté 1988-08-10 art. 4 JORF 13 août 1988

Le prix de vente des coupons-réponse E est fixé à 3,50 F.