Arrêté du 27 avril 1987 portant modification du tableau de répartition des bandes de fréquences pour le compte de divers utilisateurs ou usagers établi par le comité de coordination des télécommunications

En vigueur du 29/04/1987 au 26/10/1994En vigueur du 29 avril 1987 au 26 octobre 1994

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Article 2

Version en vigueur du 29/04/1987 au 26/10/1994Version en vigueur du 29 avril 1987 au 26 octobre 1994

Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.