L'abonnement à un service de télédistribution minimal de douze canaux T.V. donne lieu à la perception d'une redevance mensuelle de :

- prix H.T. : 74,77 F ;

- prix T.T.C. : 80 F ;

- T.V.A. à 7 % : 5,23 F.

L'accès simultané à un deuxième canal T.V. parmi les douze canaux T.V. précités donne lieu à la perception d'une redevance mensuelle de :

- prix H.T. : 21,50 F ;

- prix T.T.C. : 23 F ;

- T.V.A. à 7 % : 1,50 F.

L'abonnement à un service optionnel permettant l'accès à un minimum de six canaux son stéréophonique donne lieu à la perception d'une redevance mensuelle de :

- prix H.T. : 15,42 F ;

- prix T.T.C. : 16,50 F ;

- T.V.A. à 7 % : 1,08 F.

Les conditions générales d'utilisation des services images et sons distribués et de perception des redevances y afférentes feront l'objet d'une convention particulière passée avec l'abonné.