Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

En vigueur depuis le 11/01/1987En vigueur depuis le 11 janvier 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/01/1987Version en vigueur depuis le 11 janvier 1987

L'arrêté du 27 janvier 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.