Arrêté du 21 octobre 1986 fixant pour l'année 1986 les dispositions annuelles du cahier des charges de la société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer

En vigueur du 03/12/1986 au 31/12/1986En vigueur du 03 décembre 1986 au 31 décembre 1986

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Article 2

Version en vigueur du 03/12/1986 au 31/12/1986Version en vigueur du 03 décembre 1986 au 31 décembre 1986

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.