Arrêté du 4 novembre 1986 relatif à l'organisation de la délégation aux enseignements et aux formations

En vigueur du 27/11/1986 au 27/06/1990En vigueur du 27 novembre 1986 au 27 juin 1990

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Article 3

Version en vigueur du 27/11/1986 au 27/06/1990Version en vigueur du 27 novembre 1986 au 27 juin 1990

Abrogé par Arrêté 1990-06-25 art. 5 JORF 27 juin 1990

La délégation aux enseignements et aux formations comprend :

- une mission de liaison interministérielle et d'action en milieu scolaire ;

- une mission des enseignements et formations spécialisées ;

- une mission de la sensibilisation, de l'information et des relations extérieures ;

- une mission des affaires générales.

Le délégué aux enseignements et aux formations dispose, pour l'exercice de ses attributions, des inspections générales des enseignements du ministère de la culture et de la communication.