Article 3
Abrogé par Arrêté 1990-06-25 art. 5 JORF 27 juin 1990
La délégation aux enseignements et aux formations comprend :
- une mission de liaison interministérielle et d'action en milieu scolaire ;
- une mission des enseignements et formations spécialisées ;
- une mission de la sensibilisation, de l'information et des relations extérieures ;
- une mission des affaires générales.
Le délégué aux enseignements et aux formations dispose, pour l'exercice de ses attributions, des inspections générales des enseignements du ministère de la culture et de la communication.