Arrêté du 22 octobre 1986 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques

En vigueur du 23/11/1986 au 17/02/1989En vigueur du 23 novembre 1986 au 17 février 1989

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Article 3

Version en vigueur du 23/11/1986 au 17/02/1989Version en vigueur du 23 novembre 1986 au 17 février 1989

Abrogé par Arrêté 1989-02-15 art. 13 JORF 17 février 1989

La sous-direction de la formation, des productions artistiques et des achats comprend :

Le bureau des enseignements des arts plastiques ;

Le bureau des métiers d'art ;

Le bureau des professions artistiques ;

Le bureau des achats.