La présente autorisation est accordée pour la diffusion d'un programme de télévision commercial dans les langues des pays de la Communauté économique européenne, à l'exception du français.

L'utilisation d'une voie son ou du sous-titrage en français relève du régime de la concession prévu à l'article 79 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée.