Décret n°2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/05/2007Version en vigueur depuis le 12 mai 2007

Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.