Décret n°2006-645 du 1 juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale.

En vigueur depuis le 02/06/2006En vigueur depuis le 02 juin 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/2006Version en vigueur depuis le 02 juin 2006

Les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3, annexés au décret du 28 août 1987 susvisé, sont modifiés par les articles 2 à 6 du présent décret.



Cahiers des missions et des charges non reproduits. Voir le fac-similé.