Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord

En vigueur du 25/06/2005 au 04/06/2018En vigueur du 25 juin 2005 au 04 juin 2018

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Article 33

Version en vigueur du 25/06/2005 au 04/06/2018Version en vigueur du 25 juin 2005 au 04 juin 2018

Abrogé par Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 - art. 20

Jusqu'à la nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, le commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord en fonction à la date de publication du présent décret assure la direction de l'établissement.