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Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt public " Cité nationale de l'histoire de l'immigration ".

En vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2007En vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2007

Le groupement d'intérêt public dénommé Cité nationale de l'histoire de l'immigration effectue, sur ses ressources et pour le compte de l'Etat, les acquisitions à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à enrichir les collections dont il a la garde.