Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.

En vigueur du 26/05/2005 au 01/01/2013En vigueur du 26 mai 2005 au 01 janvier 2013

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Article 17

Version en vigueur du 26/05/2005 au 01/01/2013Version en vigueur du 26 mai 2005 au 01 janvier 2013

Abrogé par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 202

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.