Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.