Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

En vigueur depuis le 31/07/2021En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Article 14

Version en vigueur du 01/01/2004 au 01/06/2010Version en vigueur du 01 janvier 2004 au 01 juin 2010

Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable. Il préside le conseil d'administration.