Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique.

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

La politique culturelle de l'établissement public fait l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.

Ce contrat fixe les objectifs assignés à l'établissement et les moyens affectés à celui-ci.