Décret n°80-277 du 15 avril 1980 instituant un conseil du patrimoine ethnologique.

En vigueur du 19/04/1980 au 09/06/2009En vigueur du 19 avril 1980 au 09 juin 2009

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Article 18

Version en vigueur du 19/04/1980 au 09/06/2009Version en vigueur du 19 avril 1980 au 09 juin 2009

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

Le ministre des universités et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.