Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.

En vigueur du 06/12/1980 au 27/05/2011En vigueur du 06 décembre 1980 au 27 mai 2011

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Article 6

Version en vigueur du 06/12/1980 au 27/05/2011Version en vigueur du 06 décembre 1980 au 27 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

Les archives des postes diplomatiques et consulaires, des représentations françaises auprès des organisations internationales et des établissements placés sous l'autorité du ministère des affaires étrangères sont versées aux archives de ce ministère, sauf si elles constituent le double des documents conservés à l'administration centrale.