Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international

En vigueur depuis le 22/11/2001En vigueur depuis le 22 novembre 2001

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Article 10

Version en vigueur depuis le 22/11/2001Version en vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 3 comprenant le Canada et les Etats-Unis d'Amérique (y compris Alaska et Hawaï). Ils s'établissent comme suit :

TARIFS EN EUROS

pour le service

prioritaire

pour le service

économique

Routé
0,43/objet + 5,18/kg
0,38/objet + 4,27/kg
Non-routé
0,49/objet + 5,95/kg
0,44/objet + 4,73/kg