Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international

En vigueur depuis le 22/11/2001En vigueur depuis le 22 novembre 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/11/2001Version en vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001 :

PUBLICATIONS ROUTÉES
Poids

Tarifs

(en euros

par exemplaire)

Tarifs

pour un envoi groupé (*)

(en euros par exemplaire)

Jusqu'à 20 g
0,2250,117
Jusqu'à 50 g
0,255 0,134
Jusqu'à 75 g 0,344 0,176
Jusqu'à 100 g
0,405 0,204
Jusqu'à 150 g
0,537 0,269
Jusqu'à 200 g
0,6620,334
Jusqu'à 250 g
0,7630,380
Jusqu'à 300 g 0,842 0,420
Jusqu'à 400 g 0,9950,501
Jusqu'à 500 g
1,1370,568
Jusqu'à 600 g 1,261 0,632
Jusqu'à 700 g 1,385 0,696
Jusqu'à 800 g 1,503 0,752
Jusqu'à 900 g 1,643 0,816

Jusqu'à 1 000 g

1,743 0,872
Jusqu'à 1 100 g 1,846 0,928
Jusqu'à 1 200 g 1,950 0,976
Jusqu'à 1 300 g 2,046 1,024
Jusqu'à 1 400 g 2,147 1,072
Jusqu'à 1 500 g 2,246 1,129
Jusqu'à 1 600 g 2,339 1,169
Jusqu'à 1 700 g 2,431 1,217

Jusqu'à 1 800 g

2,523 1,265
Jusqu'à 1 900 g 2,619 1,313
Jusqu'à 2 000 g 2,707 1,353
Jusqu'à 2 100 g 2,792 1,401
Jusqu'à 2 200 g 2,873 1,441
Jusqu'à 2 300 g 2,952 1,481
Jusqu'à 2 400 g 3,032 1,521

Jusqu'à 2 500 g

3,115 1,561
Jusqu'à 2 600 g 3,187 1,593
Jusqu'à 2 700 g 3,267 1,633
Jusqu'à 2 800 g 3,339 1,657
Jusqu'à 2 900 g 3,410 1,689
Jusqu'à 3 000 g 3,486 1,728

(*) Publications expédiées groupées par les éditeurs ou leurs

mandataires à un même destinataire.


PUBLICATIONS SEMI-ROUTÉES
Poids

Tarifs

(en euros par exemplaire)

Jusqu'à 20 g 0,285
Jusqu'à 50 g
0,369
Jusqu'à 100 g
0,535
Jusqu'à 250 g
0,939

Jusqu'à 500 g

1,416
Jusqu'à 750 g 2,049
Jusqu'à 1 000 g 2,137
Jusqu'à 1 500 g2,713
Jusqu'à 2 000 g 3,217

Jusqu'à 3 000 g

4,178