Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001 portant réaménagement des tarifs applicables aux publications administratives et des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international

En vigueur depuis le 22/11/2001En vigueur depuis le 22 novembre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/2001Version en vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les tarifs applicables aux publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal. Ils s'établissent comme suit :

TARIF FORFAITAIRE

à l'objet

jusqu'à 50 grammes

(en euros

par exemplaire)

TARIF EN FONCTION

du poids au-delà

de 50 grammes (en euros

par exemplaire)

Urgent

Liasse à trier

0,572 0,572 + 1,768/kg
Liasse directe :
- tri par code postal 0,488 0,488 + 1,768/kg
- tri par secteur 0,457 0,457 + 1,768/kg
- tri par quartier 0,419 0,419 + 1,768/kg
Contenants directs (*) :
- tri par code postal 0,442 0,442 + 1,768/kg
- tri par secteur 0,412 0,412 + 1,768/kg
- tri par quartier 0,374 0,374 + 1,768/kg
Non urgent
Liasse à trier 0,442 0,442 + 1,524/kg
Liasse directe :
- tri par code postal 0,366 0,366 + 1,524/kg

- tri par secteur

0,351 0,351 + 1,524/kg
- tri par quartier 0,313

0,313 + 1,524/kg

Contenants directs (*) :
- tri par code postal 0,32 0,32 + 1,524/kg
- tri par secteur 0,305

0,305 + 1,524/kg

- tri par quartier 0,267 0,267 + 1,524/kg
(*) Contenants comportant plusieurs liasses directes pour un même code postal ou Cedex.