Décret n°2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste

En vigueur depuis le 10/02/2001En vigueur depuis le 10 février 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/2001Version en vigueur depuis le 10 février 2001

Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.