Décret n°2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain

En vigueur du 05/09/2000 au 27/05/2011En vigueur du 05 septembre 2000 au 27 mai 2011

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Article 9

Version en vigueur du 05/09/2000 au 27/05/2011Version en vigueur du 05 septembre 2000 au 27 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

Le retrait de l'oeuvre mise en dépôt peut être immédiatement prononcé si les conditions définies aux articles 6 et 7 et au deuxième alinéa de l'article 8 ne sont pas respectées.