Article 91
Abrogé par Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art. 3, v. init.
Modifié par Décret n°2013-23
du 8 janvier 2013 - art. 7
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 90-1, les conditions prévues aux III et IV de l'article 78 ne s'appliquent pas pour l'octroi des prix de qualité.