Des subventions peuvent être accordées aux entreprises de production soit avant, soit après la réalisation d'oeuvres cinématographiques de longue durée qui ne remplissent pas les conditions linguistiques prévues à l'article 61.

Ces subventions sont accordées pour la production d'oeuvres cinématographiques qui présentent d'incontestables qualités artistiques, tant au niveau du scénario que des conditions de réalisation.